Enjeux internationaux des activités numériques

Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés

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75,00 €
202 pages
Résumé

Résumé

L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'État allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les États n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.

> Droit international.

Sous la direction de Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson, l'ouvrage rassemble les contributions de Linda Arcelin, Céline Castets-Renard, Anne Danis-Fatôme, Patrick Jacob, Zoé Jacquemin, François Mailhé, Jaroslaw Mrowiec, Anne-Thida Norodom, Benjamin Pajot, Yves Poullet et Myriam Quéméner.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1994-5
Titre Enjeux internationaux des activités numériques
Sous-titre Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 202
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Création Information Communication
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier

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