Enrichissement sans cause

Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité.

L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par ailleurs, été érigée depuis de nombreuses années en principe général du droit et constitue à ce titre une source à part entière d’obligations.

Relevant de la catégorie des quasi-contrats, il a fait l’objet, singulièrement ces dix dernières années, d’arrêts importants de la Cour de cassation qui en a progressivement défini les contours ainsi que les conditions d’application, mettant fin à certaines incertitudes et tranchant de nombreuses controverses tant doctrinales que jurisprudentielles.

L’enrichissement sans cause sera à partir du 1er janvier 2023 régi par les articles 5.135 à 5.137 du (nouveau) Code civil introduits par la loi du 28 avril 2022 portant le livre V « Les obligations », lesquels reprennent en substance les principaux enseignements issus de ces arrêts.

L’ouvrage tente de les synthétiser en les examinant plus particulièrement dans le cadre des relations au sein des couples, mariés ou non, à l’aune des abondantes décisions, pour certaines inédites, rendues en la matière par les juridictions de fond.

Il s’adresse à tous les praticiens du droit civil (magistrats, avocats, notaires), et plus particulièrement du droit patrimonial de la famille dans l’esprit desquels peuvent notamment naître les interrogations suivantes :

Comment circonscrire la notion d’enrichissement sans cause ? Quelles sont les règles de preuve qui le gouvernent ? Qu’entend-on exactement par caractère subsidiaire de l’action de in rem verso et quel est son régime ? En quoi consiste l’office du juge qui s’y trouve confronté ? Quelles en sont les conditions d’application ? Quelles sont les causes permettant d’y faire obstacle ? Comment l’enrichissement sans cause s’articule-t-il avec le correctif judiciaire en équité instauré par la loi du 22 juillet 2018 et figurant désormais à l’article 2.3.81 du (nouveau) Code civil ? Quels sont les principes applicables à la créance de restitution qu’il génère ?

Autant de questions auxquelles l’ouvrage s’efforce d’apporter une réponse claire et précise, illustrée par des cas concrets.

Préface de Jean-Louis Renchon.
François Adrianensen, conseiller à la cour d'appel de Mons.