Entrepreneurs, si vous saviez !

La nouvelle réglementation des marchés publics

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38,00 €
  • : Anthemis
  • : 08/01/2014
  • : 9782874556739
74 pages
Résumé

Résumé

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge.
Il s'agit pour les entrepreneurs de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405 articles pour la réglementation de base ...
Ce guide est destiné aux entrepreneurs, qu'ils soient soumissionnaire ou auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir au stade de la soumission ou au stade de l'exécution des travaux.

PHILIPPE HOREMANS est avocat au barreau de Tournai. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s'est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il conseille principalement des entreprises de travaux et des prestataires de services et organise depuis 2002 des formations à destination des entrepreneurs, architectes et maîtres de l'ouvrage public. Il est l'auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-673-9
EAN 9782874556739
Titre Entrepreneurs, si vous saviez !
Sous-titre La nouvelle réglementation des marchés publics
Date de parution 08/01/2014
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Horemans
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier

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