Entreprise individuelle 2015-2016

Susciter des vocations entrepreneuriales par la protection du patrimoine familial de l'entrepreneur, d'une part, et la simplification des aspects administratifs de la création et du fonctionnement des entreprises, d'autre part, telle est la volonté des pouvoirs publics depuis 1985 et l'avènement de l'EURL. L'entreprise individuelle, en tant que vecteur potentiel d'emplois et de croissance, se retrouve ainsi régulièrement au centre des préoccupations du législateur.

Paradoxalement, cela s'est traduit par la multiplication de mécanismes d'ingénierie patrimoniale, comme la déclaration d'insaisissabilité ; et également, par la naissance de formes juridiques nouvelles qui permettent d'exploiter individuellement une activité.

À cela s'ajoutent de multiples réformes sociales et fiscales, lesquelles contribuent à rendre le panorama de l'entreprise individuelle de moins en moins clair.

Cet ouvrage, largement refondu et enrichi par Véronique Legrand depuis la précédente édition, tient compte de toutes ces évolutions législatives, fiscales et sociales, et fixe de véritables orientations pour les entrepreneurs et leurs conseils face aux diverses formes juridiques d'exploitation. Les aspects d'optimisation patrimoniale, fiscale et sociale ont été augmentés pour cette 13e édition ; tout en alimentant les développements relatifs aux différentes étapes de la création et au fonctionnement de chaque type d'entreprise individuelle.

Véronique Legrand est docteur en droit et maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Caen.
Jean de Faultrier est directeur juridique.