Entreprise individuelle 2015-2016

EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution

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56,00 €
570 pages
Résumé

Résumé

Susciter des vocations entrepreneuriales par la protection du patrimoine familial de l'entrepreneur, d'une part, et la simplification des aspects administratifs de la création et du fonctionnement des entreprises, d'autre part, telle est la volonté des pouvoirs publics depuis 1985 et l'avènement de l'EURL. L'entreprise individuelle, en tant que vecteur potentiel d'emplois et de croissance, se retrouve ainsi régulièrement au centre des préoccupations du législateur.

Paradoxalement, cela s'est traduit par la multiplication de mécanismes d'ingénierie patrimoniale, comme la déclaration d'insaisissabilité ; et également, par la naissance de formes juridiques nouvelles qui permettent d'exploiter individuellement une activité.

À cela s'ajoutent de multiples réformes sociales et fiscales, lesquelles contribuent à rendre le panorama de l'entreprise individuelle de moins en moins clair.

Cet ouvrage, largement refondu et enrichi par Véronique Legrand depuis la précédente édition, tient compte de toutes ces évolutions législatives, fiscales et sociales, et fixe de véritables orientations pour les entrepreneurs et leurs conseils face aux diverses formes juridiques d'exploitation. Les aspects d'optimisation patrimoniale, fiscale et sociale ont été augmentés pour cette 13e édition ; tout en alimentant les développements relatifs aux différentes étapes de la création et au fonctionnement de chaque type d'entreprise individuelle.

Véronique Legrand est docteur en droit et maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Caen.
Jean de Faultrier est directeur juridique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15268-1
EAN 9782247152681
Titre Entreprise individuelle 2015-2016
Sous-titre EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution
Numéro d'édition 13
Date de parution 01/07/2015
Nombre de pages 570
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean De Faultrier, Véronique Legrand
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Création / Reprise / Redressement d'entreprise
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Format Papier
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