Entreprise individuelle 2023-2024

Personne physique, personne morale - Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU - Création, transformation, transmission - Difficultés, cessation

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618 pages
Résumé

Résumé

Source de création d'emplois et véritable phénomène de société, l'entrepreneuriat est devenu une forme d'organisation indépendante du travail incontournable et omniprésente.

Animées par la volonté affichée de favoriser la création d'entreprises, les interventions du législateur sont allées de pair avec l'intérêt croissant suscité par l'entrepreneuriat. De nouveaux statuts ont ainsi été créés - auto-entrepreneurs, EIRL, etc. -, parfois réformés ou abandonnés, créant un enchevêtrement de règles et de dispositifs difficiles à démêler. Avec la loi du 14 février 2022, le législateur a tenté de restaurer l'unité du statut d'entrepreneur individuel afin de répondre plus efficacement aux exigences de sécurité juridique et de protection du patrimoine personnel des indépendants. Mais dans ce flot législatif et réglementaire, il faut garder à l'esprit que l'entreprise individuelle n'est pas nécessairement l'apanage des personnes physiques. Il peut aussi s'agir d'une société avec un seul pilote aux commandes.

Cet ouvrage est destiné à tous les entrepreneurs et leurs conseils désirant s'orienter dans le maquis juridique encadrant leur activité, avec aussi l'objectif de guider dans te choix d'un statut ceux qui ambitionnent de créer et développer leur activité.

Véronique Legrand est docteur en droit prive et Maître de conférences H DR à l'université de Caen-Normandie où elle enseigne notamment le droit commercial. Elle publie régulièrement des articles relatifs à l'entrepreneuriat et elle est membre du pôle insolvabilité du réseau Trans Europe Experts.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22388-6
EAN 9782247223886
Titre Entreprise individuelle 2023-2024
Sous-titre Personne physique, personne morale - Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU - Création, transformation, transmission - Difficultés, cessation
Numéro d'édition 14
Date de parution 23/03/2023
Nombre de pages 618
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Legrand
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Création / Reprise / Redressement d'entreprise
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Format Papier
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