Entreprise individuelle 2023-2024

Source de création d'emplois et véritable phénomène de société, l'entrepreneuriat est devenu une forme d'organisation indépendante du travail incontournable et omniprésente.

Animées par la volonté affichée de favoriser la création d'entreprises, les interventions du législateur sont allées de pair avec l'intérêt croissant suscité par l'entrepreneuriat. De nouveaux statuts ont ainsi été créés - auto-entrepreneurs, EIRL, etc. -, parfois réformés ou abandonnés, créant un enchevêtrement de règles et de dispositifs difficiles à démêler. Avec la loi du 14 février 2022, le législateur a tenté de restaurer l'unité du statut d'entrepreneur individuel afin de répondre plus efficacement aux exigences de sécurité juridique et de protection du patrimoine personnel des indépendants. Mais dans ce flot législatif et réglementaire, il faut garder à l'esprit que l'entreprise individuelle n'est pas nécessairement l'apanage des personnes physiques. Il peut aussi s'agir d'une société avec un seul pilote aux commandes.

Cet ouvrage est destiné à tous les entrepreneurs et leurs conseils désirant s'orienter dans le maquis juridique encadrant leur activité, avec aussi l'objectif de guider dans te choix d'un statut ceux qui ambitionnent de créer et développer leur activité.

Véronique Legrand est docteur en droit prive et Maître de conférences H DR à l'université de Caen-Normandie où elle enseigne notamment le droit commercial. Elle publie régulièrement des articles relatifs à l'entrepreneuriat et elle est membre du pôle insolvabilité du réseau Trans Europe Experts.