Entreprises en difficulté

À jour de l'ordonnance transposant la directive "Restructuration et insolvabilité"

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35,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Cours & Travaux dirigés
  • 7e édition
  • : 16/06/2022
  • : 9782247196043
504 pages
Résumé

Résumé

M1, M2.

- 14 chapitres de cours
- 14 travaux dirigés
- 38 exercices corrigés

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes administratifs ou amiables(tels que le mandat ad hoc ou la conciliation); sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y sont attachés par la restructuration de son endettement et/ou de son activité à l'occasion d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

L'ouvrage est à jour de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce qui renforce les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et substitue les classes de parties affectées aux comités de créanciers conformément aux principes de la directive européenne 2019/1023 du 20 juin 2019 dite « Restructuration et insolvabilité ». Il rend compte également des modifications introduites par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Marie-Laure Coquelet, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19604-3
EAN 9782247196043
Titre Entreprises en difficulté
Sous-titre À jour de l'ordonnance transposant la directive "Restructuration et insolvabilité"
Numéro d'édition 7
Date de parution 16/06/2022
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Laure Coquelet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Cours & Travaux dirigés
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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