Entreprises en difficulté

Héritier du droit de la faillite, le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes principalement amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ; sauvegarder l'entreprise elle-même et les emplois qui y sont attachés par l'ouverture d'une procédure collective destinée à la restructuration de son endettement et/ou de son activité, et dont le choix dépendra de la gravité des difficultés d'exploitation. À chaque mal, son remède ! Telle est la philosophie actuelle du droit des entreprises en difficulté, ce qui explique la cohabitation au sein des procédures collectives actuelles de procédures sans cessation des paiements (procédure de sauvegarde) et avec cessation des paiements (procédure de redressement judiciaire, procédure de liquidation judiciaire).

Depuis les lois fondatrices du ler mars 1984 et du 25 janvier 1985, le droit des entreprises en difficulté a subi d'importantes et incessantes réformes. La plus importante demeure la loi du 26 juillet 2005 qui donne à la matière son visage actuel. L'ouvrage est à jour des deux dernières réformes que sont l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 qui, sous l'impulsion du droit européen et de la directive « Restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019, a introduit en droit français les classes de parties affectées et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 qui, en créant le nouveau statut de l'entrepreneur individuel (El) à patrimoine professionnel séparé de son patrimoine personnel, a bouleversé le traitement classique des difficultés des entreprises individuelles.

Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Marie-Laure Coquelet, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.