Entreprises en difficulté

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Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion
et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.

Françoise Pérochon, agrégée des Facultés de droit, diplômée d'HEC et du DJCE, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, est co-titulaire de la chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises du Laboratoire d'excellence Entreprendre de l'Université de Montpellier.
Elle est l'auteur du Manuel Entreprises en difficulté (LGDJ) et Directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.

Anaëlle Donnette-Boissière, diplômée du DPRT, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Montpellier, est co-directrice du master 2 Droit et pratique des relations de travail de l'Université de Montpellier et directrice du DU Droit social des entreprises à dimension internationale à l'Université de Montpellier.

EAN 9782275038971
ISBN 978-2-275-03897-1
Numéro d’édition 8
Date de parution 16/02/2016
Nombres de pages 352
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Françoise Pérochon
Editeur LGDJ
Collection Exercices pratiques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
Entreprises en difficulté - Françoise Pérochon | Lgdj.fr
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