[EBOOK] Entreprises en difficulté

À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel

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Disponible au format PDF

  • : LGDJ
  • : Manuel
  • : Droit privé
  • 11e édition
  • : 11/10/2022
  • : 9782275122793 (PDF) - 9782275122779 (epub)

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Résumé

Résumé

L'alternance des crises, d'origine sanitaire ou non, a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, il ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Ce droit interfère avec la plupart des autres branches du droit, qu'il contrarie ou avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il espère efficaces, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Longtemps strictement interne, le droit des entreprises en difficulté s'européanise. La directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce sans doute l'harmonisation des procédures au sein de l'Union, confirme à certains égards le caractère précurseur du droit français, favorable à la sauvegarde précoce des entreprises et au rebond de la personne physique.
Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables), et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...).
L'ouvrage est à jour des deux ordonnances du 15 septembre 2021, de la loi du 14 février 2022 et de ses décrets d'application, notamment celui du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel.

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.


Françoise Pérochon est professeur à la Faculté de droit de Montpellier.

Maud Laroche est professeur à l’Université Rouen Normandie.

Florence Reille est maître de conférences HDR à l’Université de Toulon.

Anaëlle Donnette est maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Montpellier.

Thierry Favario est maître de conférences, HDR, à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Caractéristiques
EAN 9782275122793
Titre [EBOOK] Entreprises en difficulté
Sous-titre À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Numéro d'édition 11
Date de parution 11/10/2022
Nombre de pages 934
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Favario, Maud Laroche, Françoise Pérochon, Florence Reille, Anaëlle Donnette-Boissière
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Manuel / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Ebook

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