Entreprises en difficulté

Les mécanismes d'alerte et de conciliation

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28,50 €
  • : Revue Banque
  • : Droit - Fiscalité
  • : 07/2007
  • : 978-2-86325-488-2
94 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte.
Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, « le règlement amiable ».

Préface de Pierre Simon, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Agrégé des Facultés de droit, Jean-Pierre Sortais est un spécialiste des procédures collectives. Après avoir enseigné le droit commercial à la Faculté de Nice, il a continué et achevé sa carrière à l'Université de Lausanne ; il est aujourd'hui professeur honoraire de cette Université et collaborateur régulier de
La Revue des sociétés et de La Revue de jurisprudence commerciale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86325-488-2
Titre Entreprises en difficulté
Sous-titre Les mécanismes d'alerte et de conciliation
Date de parution 07/2007
Nombre de pages 94
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Sortais
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Banque / Droit - Fiscalité
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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