Entreprises en difficulté et droit du travail

Le thème « Entreprises en difficulté et droit du travail » renvoie à l'articulation entre deux logiques différentes : une logique économique et une logique sociale. Y a-t-il conciliation, confrontation ou ignorance de ces deux logiques ? Cette question est d'autant plus actuelle que l'adoption de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de ses décrets d'application est récente ; ces textes ont-ils modifié les données ?
Certes, la première question qui se pose est celle de l'emploi des salariés, qu'elle soit envisagée sous l'angle du maintien de l'emploi - l'un des objectifs des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires -, ou sous l'angle des licenciements économiques, réalisme oblige. Il n'empêche que les droits du salarié créancier semblent primer, y compris en droit communautaire. La mondialisation pourrait accentuer ce phénomène, tant il est plus facile d'harmoniser un droit des créances que des règles de fond portant sur les relations employeur/salarié. C'est dire que le thème « Entreprises en difficulté et droit du travail », au-delà de la question jamais résolue de l'articulation de la logique économique et de la logique sociale, conduit à se poser des questions éminemment actuelles et sensibles.

Jean-François Cesaro, Nicole Decoopman, François Mélin, Franck Petit, Dominique Soulier, Hélène Tissandier, Raymonde Vatinet, Pierre-Yves Verkindt.