Entreprises en difficulté

Les mécanismes d'alerte et de conciliation

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  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • 2e édition
  • : 08/2015
  • : 978-2-275-04729-4
Résumé

Résumé

À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014.
Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie, permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.

L'auteur, agrégé des Facultés de droit, a enseigné le droit commercial à l'Université de Nice, puis à celle de Lausanne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04729-4
Titre Entreprises en difficulté
Sous-titre Les mécanismes d'alerte et de conciliation
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/2015
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Sortais
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation
Format Papier
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