
Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
- Auteur : Corinne Caraux, Jean-Marc Moulin, Jean Prieur, Sophie Schiller
- Editeur : Gualino
- Collection : Hors collection
- Parution : 22/03/2022
- EAN : 9782297172462
- 192 pages
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Le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique.
Cet ouvrage traite le droit des sociétés dans une optique patrimoniale donc axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise.
Les auteurs aborderont les thématiques comme l'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal et social du dirigeant, l'organisation des pouvoirs au sein d'une société patrimoniale familiale et, enfin, la transmission de l'entreprise par cession ou donation.
Jean-Marc Moulin est Professeur à l'université Perpignan via Domitia.
Sophie Schiller est agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine.
Jean Prieur est Professeur émérite de l'université de Perpignan Via Domitia.
Corinne Caraux est chargée d'enseignement à l'université Paris-Dauphine, notamment au sein du master 2 de droit fiscal approfondi, à destination des notaires.
Cet ouvrage traite le droit des sociétés dans une optique patrimoniale donc axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise.
Les auteurs aborderont les thématiques comme l'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal et social du dirigeant, l'organisation des pouvoirs au sein d'une société patrimoniale familiale et, enfin, la transmission de l'entreprise par cession ou donation.
Jean-Marc Moulin est Professeur à l'université Perpignan via Domitia.
Sophie Schiller est agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine.
Jean Prieur est Professeur émérite de l'université de Perpignan Via Domitia.
Corinne Caraux est chargée d'enseignement à l'université Paris-Dauphine, notamment au sein du master 2 de droit fiscal approfondi, à destination des notaires.
EAN | 9782297172462 |
ISBN | 978-2-297-17246-2 |
Date de parution | 22/03/2022 |
Nombres de pages | 192 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Corinne Caraux, Jean-Marc Moulin, Jean Prieur, Sophie Schiller |
Editeur | Gualino |
Collection | Hors collection |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements |
Thème secondaire | Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages |