Retour à la liste
Entreprises publiques locales - Jean-François Bizet

Entreprises publiques locales

Sem, Spla, Spl

N° de réf. 9782721215574

En stock, expédié sous 24h

46,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion.

En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires.

En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme «in house» ou ayant un caractère de «quasi-régie».

Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du «in house» ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats ? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures.

La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

Jean-François Bizet, avocat au Cabinet Ds Avocats. Après avoir eu une carrière de juriste d'entreprise dans des SEM locales, il intervient plus particulièrement dans le droit des entreprises publiques locales et les montages contractuels complexes, notamment en aménagement urbain. Spécialiste reconnu de la concession d'aménagement, il a été professeur associé de droit public à l'Université d'Auvergne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1557-4
Titre Entreprises publiques locales
Sous-titre Sem, Spla, Spl
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 378
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Bizet
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...