Environnement et instruments économiques et fiscaux

La réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendent l'étude des instruments économiques et fiscaux pour la protection de l'environnement particulièrement topiques.

Redevances et impôts, permis négociables, systèmes de consignes, accords environnementaux et subventions sont autant de ces instruments dont une utilisation panachée peut permettre une meilleure protection des ressources naturelles.

Par ailleurs, il convient d'assurer le respect de ces mesures avec les règles régissant le commerce et la concurrence aux niveaux communautaire et international.

Cet ouvrage fait la synthèse de ces divers points pour les étudiants, collectivités locales et juristes d'entreprises.

Caroline London, docteur en droit, Avocat à la Cour et Maître de conférences associé à l'Université d'Artois.