Equité du juge et territoires du droit privé

Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge ? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposé malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses « équités judiciaires », l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un micro-phénomène appelant une analyse juridique multi- imensionnelle : l'empiètement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui (propriété, servitude, aesement, etc.) par une construction quelconque.
Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common lax dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi- élictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaireface à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme (tant législative que jurisprudentielle) ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir du juge discrétionnaire.

Anne-Françoise Debruche est docteur en droit et professeur agrégé à la Faculté de droit, section de droit civil, de l'Université d'Ottawa. Elle y enseigne le droit comparé et l'histoire du droit. Elle a été aspirante au Fonds national de la recherche scientifique Belgique) et chercheur au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Université McGill, Canada