Espace judiciaire civil européen

Arrêts de la CJUE et commentaires

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95,00 €
  • : Bruylant
  • : Droit de l'Union européenne
  • : Pratiques jurisprudentielles
  • : 10/2020
  • : 978-2-8027-6595-0
1224 pages
Résumé

Résumé

Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents États membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l'Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.

La connaissance de l'interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l'Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d'assurer l'application uniforme de ces derniers.
Au moyen d'analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 30o arrêts prononcés par la QUE en matière d'Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l'autre dans leur pratique à une question d'espace judiciaire civil européen.

> Droit européen

Sous la direction de Guillaume Payan.
Préface de Hélène Gaudemet-Tallon.
Avec les contributions de Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6595-0
EAN 9782802765950
Titre Espace judiciaire civil européen
Sous-titre Arrêts de la CJUE et commentaires
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 1224
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Payan
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Pratiques jurisprudentielles
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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