
Espace judiciaire européen
Acquis et enjeux futurs en matière civile
- Auteur : Mercedes Candela Soriano, Georges De Leval
- Editeur : Larcier
- Parution : 07/05/2007
- EAN : 9782804426460
- 382 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à l'intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d'un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l'échelon européen devrait permettre d'améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural.
Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité. par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.
Cet ouvrage a été coordonné par Georges de Leval, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège et Mercedes Candela Soriano, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Tilburg. Il rassemble les contributions d'Isabelle Bambust, Stan Brijs, Mercedes Candela Soriano, Cédric Cheneviere, Georges de Leval, Alexandre Defossez, Frédéric Georges, Charles-Antoine Leunen, Etienne Leroy, Arnaud Nuyts, Philippe-Emmanuel Partsch, Silvia Pfeiff, Jean-Francois van Drooghenbroeck et Melchior Wathelet.
Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité. par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.
Cet ouvrage a été coordonné par Georges de Leval, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège et Mercedes Candela Soriano, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Tilburg. Il rassemble les contributions d'Isabelle Bambust, Stan Brijs, Mercedes Candela Soriano, Cédric Cheneviere, Georges de Leval, Alexandre Defossez, Frédéric Georges, Charles-Antoine Leunen, Etienne Leroy, Arnaud Nuyts, Philippe-Emmanuel Partsch, Silvia Pfeiff, Jean-Francois van Drooghenbroeck et Melchior Wathelet.
EAN | 9782804426460 |
ISBN | 978-2-8044-2646-0 |
Date de parution | 07/05/2007 |
Nombres de pages | 382 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Mercedes Candela Soriano, Georges De Leval |
Editeur | Larcier |
Thème | Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes |