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Essai d'une théorie générale des droits de la défense - Yannick Capdepon

Essai d'une théorie générale des droits de la défense

Préface de Jean-Christophe Saint-Pau

N° de réf. 9782247126200

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Résumé
Alors qu'il est d'usage d'analyser les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont le plaideur dispose afin de défendre ses intérêts en justice, le présent ouvrage propose, notamment à l'étude des procédures civile et pénale, une conception normative des droits de la défense consistant à distinguer « le principe de défense » et « les garanties de défense ». [...]

La thèse comporte un grand intérêt dans la délimitation de l'étendue personnelle des droits de la défense, c'est-à-dire dans la détermination de la notion de partie qui n'est pas liée à l'action ou à l'instance, mais à l'acte juridique. Ce critère pourrait permettre d'expliquer une formule nébuleuse de l'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale disposant que « l'enquête judiciaire pénale présente un caractère contradictoire dès lors que la personne mise en cause ou la victime ont la qualité de partie à la procédure ». En définitive, le critère de l'application des droits de la défense ne tient pas à « la qualité de partie à la procédure », ce qui ne veut rien dire, mais à la qualité de partie à un acte juridique - l'acte d'enquête, c'est-à-dire la personne qui subit les effets du pouvoir décisionnel unilatéral d'un officier de police judiciaire, voire du procureur de la République. [...]

La publication de cette thèse [...] s'inscrit dans la continuité de l'excellence de la recherche doctorale menée au sein de l'Institut de sciences criminelles et de la justice qui développe ses travaux, naturellement et historiquement en droit pénal, mais également en droit processuel. [...]

Prix de thèse de l'École doctorale de droit de l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV
Prix spécial de thèse du Barreau de Bordeaux
Prix de thèse Émile Garçon de l'Association française de droit pénal
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12620-0
Titre Essai d'une théorie générale des droits de la défense
Sous-titre Préface de Jean-Christophe Saint-Pau
Date de parution 04/2013
Nombre de pages 504
Numéro de volume 122
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yannick Capdepon
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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