Essai d’une théorie générale des sûretés réelles

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75,00 €
  • Tome 30
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • : 27/06/2023
  • : 9782275117966
Résumé

Résumé

Réformé par petites touches à une dizaine de reprises depuis le début du siècle, le droit des sûretés peine à trouver sa cohérence. Les sûretés réelles sont les victimes principales de cette instabilité. En effet, tant le développement des garanties exclusives, qu’elles reposent sur la propriété ou la rétention, que celui des sûretés pour autrui, ont considérablement brouillé le concept même de sûreté réelle. Par ailleurs, les contraintes imposées aux créanciers par le droit des procédures collectives et l’inflation constante du nombre de sûretés légales ont poussé les créanciers à rechercher systématiquement leur salut dans l’exclusivité, dont le régime est bien plus protecteur que celui des sûretés « traditionnelles », octroyant un simple droit de préférence. Par contrecoup, les objectifs du droit des procédures collectives sont plus difficiles à atteindre et de plus en plus de créanciers voient leurs droits partir en fumée. Les deux ordonnances du 15 septembre 2021, bien loin de mettre un terme à cette évolution, ont poursuivi dans la même direction.
La présente thèse a pour objectif de démontrer que c’est de la restauration de l’efficacité du droit de préférence que peut revenir la cohérence du droit des sûretés réelles, et qu’elle seule est à même de permettre d’atteindre un modus vivendi acceptable entre les intérêts des constituants, des créanciers, des tiers et des entreprises en difficulté.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Charlie Lledo est maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-11796-6
EAN 9782275117966
Titre Essai d’une théorie générale des sûretés réelles
Date de parution 27/06/2023
Nombre de pages 800
Numéro de tome 30
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charlie Lledo
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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