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Essai de généralisation d'un droit de retrait dans la société anonyme - Emmanuel Georges

Essai de généralisation d'un droit de retrait dans la société anonyme

N° de réf. 9782275026909

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-275-02690-9
  • 392 pages - Parution : 02/2006

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Résumé
L'essai de généralisation d'un droit de retrait au sein de la société anonyme rend compte d'une double nécessité. Premièrement, il assure la cohérence toute entière du droit des sociétés anonymes cotées ou non ; la technique de retrait, utilisée lors des opérations de restructuration et de prises de contrôle de sociétés cotées, est ici étendue hors de son domaine naturel. Son introduction dans les sociétés anonymes non cotées vient moderniser une règlementation vieillissante, en complet décalage avec les réalités du fonctionnement sociétaire. Deuxièmement, cet essai propose la justification ainsi que la construction d'un système de retrait ; ce système renferme le retrait selon ses deux acceptations distinctes, c'est à dire volontaire et forcé. Si la mise en oeuvre de ces deux cas obéit à des conditions différentes, protection des minoritaires pour le premier, protection de la société pour le second, le droit général de retrait est spécifiquement fondé, dans la société anonyme non cotée, sur le respect des prescriptions du pacte social dont il assure la sanction efficace.

Mots clefs

Retrait volontaire - Retrait forcé - Exclusion - Pacte social - Actionnaire minoritaire - Principe majoritaire - Information - Indemnisation - Intérêt social - Marché - Offre publique de retrait - Retrait obligatoire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02690-9
Titre Essai de généralisation d'un droit de retrait dans la société anonyme
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 392
Numéro de série 15
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Georges
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-275-02690-8
Format Papier
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