Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique

Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix Ozenne de l'Académie de léglislation

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738 pages
Résumé

Résumé

[...] Les études sur l'acte juridique sont nombreuses et la matière paraît épuisée ; le sujet choisi est peu attirant, c'est une ouvre de mort ; les aspects négatifs dominent alors que tant d'autres études mettent en valeur les aspects positifs de l'acte juridique.
Ces obstacles n'ont pas rebuté Madame Sévely-Fournié qui nous livre ici une belle démonstration. Elle s'appuie sur une recherche de grande ampleur qui prouve que tout n'a pas été dit sur la question. Il y a un paradoxe dans l'acte extinc il est à la fois fin et recommencement, il est destiné à combattre l'anormalité d'une situation pour restaurer le normal.
Dans la première partie de son travail, consacrée à la notion d'acte extinctif, il est constaté que bien des actes comportent un effet extinctif comme les actes déclaratifs, translatifs ou constitutifs, mais il ne s'agit pas véritablement d'actes extinctifs.
Les analyses sont subtiles, ainsi quand l'auteur démontre que l'acte extinctif comporte un double visage, tel Janus ; il éteint un rapport de droit pour éteindre un certain rapport au droit.
[...] La deuxième partie est intitulée : « Régime de l'acte extinctif » et l'on ne peut s'empêcher de relever l'extrême diversité des solutions relevées, qui semble rebelle à toute synthèse. Madame Sévely-Fournié fait toujours preuve de rigueur dans son analyse et d'une grande probité intellectuelle ; ainsi présente-t-elle le régime de l'acte extinctif comme une « complexité ordonnée » ; plutôt que d'essayer de bâtir une construction artificielle, elle s'attache à mettre de l'ordre dans des régimes différents.
Le style de la recherche est de grande qualité ; il est vrai que l'auteur a une double formation, littéraire, et plus spécialement philosophique, et une formation juridique sanctionnée par des résultats particulièrement brillants ; sa thèse est riche d'une grande culture juridique.
[...] Une telle oeuvre invite le lecteur à la réflexion ; il pourra juger ainsi que son auteur a un bel avenir devant lui.


Préface de Louis Rozès.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08826-3
Titre Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique
Sous-titre Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix Ozenne de l'Académie de léglislation
Date de parution 04/2010
Nombre de pages 738
Numéro de volume 100
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Sévely-Fournié
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Format Papier
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