Le droit de la représentation collective dans l'entreprise

Essai sur l'effectivité de la norme

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  • : LexisNexis
  • : Thèses
  • : 05/05/2014
  • : 978-2-7110-2094-2
348 pages
Résumé

Résumé

La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d'un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et « organisationnelles » tenant à la définition d'une politique pénale d'envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s'imposent. L'application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils préventifs en dehors de la participation de l'autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d'accompagnement. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l'effectivité de la norme.

Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris 2).

Préface de Bernard Teyssié.
François Sèbe, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris 2), est chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2094-2
EAN 9782711020942
Titre Le droit de la représentation collective dans l'entreprise
Sous-titre Essai sur l'effectivité de la norme
Date de parution 05/05/2014
Nombre de pages 348
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Sèbe
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Co-éditeur Planète Social
Format Papier

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