Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective

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L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s'attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension « communautaire », notamment par la création d'un comité d'entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l'implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type d'entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d'implication différents. Pour mettre fin à l'inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu'émerge un corps de normes homogène. Le temps est venu d'aller vers un dispositif unique d'implication des travailleurs, quelle que soit l'entité constituée.

EAN 9782913397965
ISBN 978-2-913397-96-5
Date de parution 15/06/2011
Nombres de pages 418
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Krief
Editeur Éditions Panthéon-Assas
Collection Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective - Benjamin Krief | Lgdj.fr
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