Essai sur la condition en droit des contrats

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45,65 €
  • Tome 505
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 07/04/2009
  • : 9782275034287
596 pages
Résumé

Résumé

La théorie de la condition méritait, en cette période d'« effervescence » normative, de faire l'objet d'une nouvelle étude. La condition, notion vénérable dont le sens précis ne se révèle à l'interlocuteur que lorsqu'on l'affuble du vocable « modalité », n'a été oubliée, ni des codifications savantes internationales, ni des réformateurs potentiels de notre droit des obligations. Toutefois, la condition génère toujours un contentieux abondant dont l'origine se situe dans les incertitudes qui ntourent aussi bien la notion, que le jeu de la condition. La condition se révèle en effet être une notion hybride qui puise son particularisme, tant dans sa dimension conceptuelle, que fonctionnelle. La condition est d'abord une relation de subordination à un évènement qui ne se conçoit que dans une convention dûment formée, soumise en tant que telle aux normes supra-contractuelles d'intangibilité, d'irrévocabilité, et de bonne foi. Sa fonction est ensuite d'introduire dans le champ contractuel les motifs qui ont présidé à la conclusion du contrat. Cette approche renouvelée de la notion de condition permet demodifier l'appréhension de son jeu. Parce que la condition n'empêche que la production des effets de la convention, la situation contractuelle originale pendente conditione peut être expliquée, non par l'existence d'une obligation imparfaite ou d'un droit au bénéfice de la condition, mais par celle d'un lien contractuel doté de force obligatoire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03428-7
EAN 9782275034287
Titre Essai sur la condition en droit des contrats
Date de parution 07/04/2009
Nombre de pages 596
Numéro de tome 505
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathias Latina
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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