Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires

Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attention.

Il doit reposer avant tout sur la mise en place, par la jurisprudence et le législateur, d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. Au plan processuel, l'enjeu consiste à définir les contours d'une justice économique équitable, rendue par des magistrats combinant connaissances techniques et maîtrise des droits primordiaux. Au plan substantiel ensuite, les opérateurs économiques ont un réel besoin de prérogatives cumulant les attributs de la fondamentalité et de la patrimonialité.

La mise en oeuvre de ce corpus est également source d'interrogations. Dans un cadre vertical, régulateurs et juges seront astreints à l'obligation de respecter les droits primordiaux des opérateurs économiques. Celle-ci pourra faire l'objet de limitations, soumises à un contrôle adapté. Le juge devra aussi résoudre les conflits survenant entre les droits fondamentaux consacrés, guidé par un leitmotiv : concilier sans hiérarchiser. Enfin, dans un cadre horizontal, les relations contractuelles ou concurrentielles trop liberticides, ayant cours entre opérateurs, devront être combattues.

Romain Dumas, docteur en droit, est l'auteur de plusieurs publications consacrées à l'influence des droits fondamentaux sur le droit des affaires. Il est membre du CREOP-Limoges (Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine).