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Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminé - Arnaud Martinon

Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminé

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

N° de réf. 9782247060511

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Résumé
« À la stabilité le salarié, fréquemment, aspire ; l'employeur aussi, en bien des cas. De l'instabilité, les relations de travail sont néanmoins le lieu lorsque par démission (à l'origine de la plupart des ruptures observées dans certains secteurs d'activité) ou licenciement est rompu l'accord naguère (ou jadis) établi. Sur la stabilité conçue comme participant de l'essence du droit, Monsieur Martinon nous propose un essai, mené avec brio, sur le terrain fertile du contrat de travail à durée indéterminée, mais apte, au delà de ce seul contrat, à nourrir la réflexion de tous. En quête des "forces créatrices" de la stabilité, "force vivante du contrat", Monsieur Martinon, plutôt que d'en rechercher la légitimité dans une analyse théorique de la relation de travail, s'attache à "la dynamique de la stabilité", donc aux "forces" qui participent à l'existence et au développement du contrat. D'où il tire un double enseignement : inscrite dans une réalité politique, économique et sociale, la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée a valeur d'impératif légal ; jugée quelquefois insuffisante, elle est l'objet de perfectionnements conventionnels.
Considérant que "l'impératif légal de stabilité pèse exclusivement sur l'employeur", Monsieur Martinon a pris le parti de ne s'intéresser qu'aux obligations mises à la charge de ce dernier. Optant pour une approche fonctionnelle de la stabilité, il souligne avec talent que, même si elle ne répond pas à toutes les questions qu'elles suscitent, elle a le mérite d'en éclairer le régime, la stabilité étant à la fois moyen (pour la défense de droits ou libertés fondamentaux assis sur des textes internationaux ou de valeur constitutionnelle dont la violation ouvre la voie à une éventuelle réintégration) et fin, proclamée (par la loi), consolidée (par le juge), sanctionnée (par attribution d'indemnités).
Servi par une écriture d'une grande élégance, appuyé sur une documentation exemplaire, l'ouvrage proposé est mieux qu'un essai. Sa lecture s'impose à tous ceux qui, au delà du seul droit des relations de travail, portent attention à la théorie générale des obligations. L'oeuvre est forte. Elle restera...
».
Bernard Teyssié

Préface de Bernard Teyssié.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06051-1
Titre Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminé
Sous-titre Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 656
Numéro de volume 48
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Martinon
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
ISBN10 2-247-06051-X
Format Papier
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