
Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante
- Auteur : Daniel Bert
- Editeur : Institut Universitaire Varenne
- Collection : Thèses
- Parution : 20/12/2011
- EAN : 9782916606545
- 478 pages
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Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas « un professionnel » mais « des professionnels » répondant à des statuts et à des obligations variés.
Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération. Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence.
Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un « Code de l'activité indépendante », tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce « Code de l'activité indépendante » serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.
Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération. Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence.
Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un « Code de l'activité indépendante », tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce « Code de l'activité indépendante » serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.
EAN | 9782916606545 |
ISBN | 978-2-916606-54-5 |
Date de parution | 20/12/2011 |
Nombres de pages | 478 |
Numéro de série | 55 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Daniel Bert |
Editeur | Institut Universitaire Varenne |
Collection | Thèses |
Thème | Comptabilité / Gestion > Gestion > Carrière et emploi |
Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles |