Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante

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  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 12/2011
  • : 978-2-916606-54-5
478 pages
Résumé

Résumé

Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas « un professionnel » mais « des professionnels » répondant à des statuts et à des obligations variés.
Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération. Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence.
Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un « Code de l'activité indépendante », tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce « Code de l'activité indépendante » serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916606-54-5
Titre Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante
Date de parution 12/2011
Nombre de pages 478
Numéro de série 55
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Bert
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Carrière et emploi
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Format Papier
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