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Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail - Maxime Bailly

Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Thèse honorée du Prix de thèse du Cabinet d'avocats Voltaire

N° de réf. 9782731407570

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Résumé
Un conflit collectif peut être source d'engagement de responsabilité pénale. Il peut l'être pour l'employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d'un risque d'engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l'absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu'il recourt à des «salariés de remplacement», procède à la fermeture de l'entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l'exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l'exercice du droit syndical, il s'expose à des poursuites pénales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l'identique selon qu'est recherchée la responsabilité de l'employeur personne physique ou de l'employeur personne morale. Mais la tentation de l'illicite ne vaut pas que pour l'employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d'interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l'expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.

Avant-propos Marc Desgranges et David Guillouet, Avocats, Docteurs en Droit.
Préface Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0757-0
Titre Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
Sous-titre Thèse honorée du Prix de thèse du Cabinet d'avocats Voltaire
Date de parution 04/2011
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maxime Bailly
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Droit Social
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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