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Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés

Préface de Alain Couret

N° de réf. 9782849343319

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Résumé
L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunion d'une mise de départ, cela ne signifie pas que la notion d'apport en société ait perdu tout intérêt.

La réalisation de l'objet social est, en effet, toujours subordonnée à l'accomplissement d'une action matérielle positive. Le développement de l'économie tertiaire suppose néanmoins de prendre en considération la contribution économique de l'apport en industrie. L'associé n'est pas uniquement celui qui apporte des biens ou du numéraire. L'apport en industrie occupe une place économique prépondérante sans que cela se traduise par l'égalité de son régime juridique avec l'apport en nature.

Désormais, les conditions du rapprochement de la notion économique et juridique de l'apport sont réunies. Si l'apport en nature se définit de façon classique au regard de la notion de bien, celui-ci peut néanmoins se concevoir au travers de la mise à disposition d'une valeur.

La classification actuelle des apports en société (numéraire, nature, industrie) reflète un attachement dépassé aux fonctions de garantie du capital social qui ne semble plus adapté. La théorie des apports laisse place à une théorie de l'apport, fondée sur un critère économique.

Préface de Alain Couret, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sébastien Docq est docteur en droit privé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et qualifié aux fonctions de maître de conférences. Il est également titulaire de l'agrégation d'économie et gestion.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-331-9
Titre Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés
Sous-titre Préface de Alain Couret
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 522
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sébastien Docq
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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