Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité
- Auteur : Philippe Losappio
- Editeur : LGDJ
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
- Numéro du tome : 30
- Parution : 01/02/1994
- EAN : 9782275004709
- 320 pages
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La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'équité du juge" fixent la solution en cas de litige porté devant lui.
EAN | 9782275004709 |
ISBN | 978-2-275-00470-9 |
Date de parution | 01/02/1994 |
Nombres de pages | 320 |
Numéro du tome | 30 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Philippe Losappio |
Editeur | LGDJ |
Collection | Thèses |
Sous-collection | Bibliothèque de finances publiques et fiscalité |
Thème | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt |