Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité

  • Auteur : Philippe Losappio
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • Numéro du tome : 30
  • Parution : 01/02/1994
  • EAN : 9782275004709
  • 320 pages

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La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'équité du juge" fixent la solution en cas de litige porté devant lui.

EAN 9782275004709
ISBN 978-2-275-00470-9
Date de parution 01/02/1994
Nombres de pages 320
Numéro du tome 30
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Losappio
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
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