Retour à la liste
- Résumé
-
Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes.
Il nous a semblé que l'utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu'un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd'hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait.
Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d'un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent. Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse
Nicolas-Henry Aymeric est maître de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
- Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-913397-65-1 Titre Essai sur une théorie générale du compte en droit privé Date de parution 05/2008 Nombre de pages 608 Type d'ouvrage Essais Support Livre Langue Français Auteur(s) Nicolas-Henri Aymeric Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II / Thèses Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit ISBN10 2-913397-65-4 Format Papier
Consulter aussi
Dans la même collection
Il n'y a aucun article dans votre panier.
En cours de chargement...