Essai sur une théorie générale du compte en droit privé

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  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Thèses
  • : 05/2008
  • : 978-2-913397-65-1
608 pages
Résumé

Résumé

Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes.
Il nous a semblé que l'utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu'un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd'hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait.
Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d'un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent. Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse

Nicolas-Henry Aymeric est maître de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-65-1
Titre Essai sur une théorie générale du compte en droit privé
Date de parution 05/2008
Nombre de pages 608
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas-Henri Aymeric
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
ISBN10 2-913397-65-4
Format Papier
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