Établissement public et logement social

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  • Tome 225
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 08/07/2002
  • : 978-2-275-02259-8
420 pages
Résumé

Résumé

Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi l'un des thèmes du renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions de l'État-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la branche économique. Cet intérêt s'impose car c'est dans le cadre de l'activité sociale des collectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimes juridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les offices publics d'HLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation. Leur caractère d'établissement public local a pris tout sa dimension, et la nature de la mission de service public qu'ils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de l'adaptabilité du service public. Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaient traditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leur structure d'établissement public. La question de la pertinence du maintien du double statut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Des propositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition de réformes pour ce secteur d'activité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02259-8
EAN 9782275022598
Titre Établissement public et logement social
Date de parution 08/07/2002
Nombre de pages 420
Numéro de tome 225
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Jegouzo-Vienot
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-275-02259-7
Format Papier

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