Établissements Stables

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Résumé

La notion d'établissement stable (« ES ») joue un rôle fondamental dans la fiscalité des transactions commerciales transfrontalières et est utilisée aussi bien aux fins de l'application des législations fiscales domestiques que dans le cadre des conventions fiscales internationales.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-919778-78-2
Titre	Établissements Stables
Sous-titre	Concept et traitement fiscal selon le droit fiscal interne et les conventions fiscales en vigueur
Numéro d'édition	1
Date de parution	07/2015
Nombre de pages	412
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Oliver R. Hoor
Editeur / Collection / Sous-collection	LEGITECH / Manuels
Thème	Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire	Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format	Papier