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Établissements Stables 
 - Oliver R. Hoor

Établissements Stables

Concept et traitement fiscal selon le droit fiscal interne et les conventions fiscales en vigueur

N° de réf. 9782919778782

  • 1re édition
  • Editeur : LEGITECH
  • Collection : Manuels
  • ISBN : 978-2-919778-78-2
  • 412 pages - Parution : 07/2015

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Résumé
La notion d'établissement stable (« ES ») joue un rôle fondamental dans la fiscalité des transactions commerciales transfrontalières et est utilisée aussi bien aux fins de l'application des législations fiscales domestiques que dans le cadre des conventions fiscales internationales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919778-78-2
Titre Établissements Stables
Sous-titre Concept et traitement fiscal selon le droit fiscal interne et les conventions fiscales en vigueur
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2015
Nombre de pages 412
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Oliver R. Hoor
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Manuels
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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