- Résumé
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Résumé
La notion d'établissement stable (« ES ») joue un rôle fondamental dans la fiscalité des transactions commerciales transfrontalières et est utilisée aussi bien aux fins de l'application des législations fiscales domestiques que dans le cadre des conventions fiscales internationales. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-919778-78-2 EAN 9782919778782 Titre Établissements Stables Sous-titre Concept et traitement fiscal selon le droit fiscal interne et les conventions fiscales en vigueur Numéro d'édition 1 Date de parution 01/07/2015 Nombre de pages 412 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Oliver R. Hoor Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Manuels Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages Format Papier
Librairie juridique depuis 1836
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