Établissements Stables

Concept et traitement fiscal selon le droit fiscal interne et les conventions fiscales en vigueur
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La notion d'établissement stable (« ES ») joue un rôle fondamental dans la fiscalité des transactions commerciales transfrontalières et est utilisée aussi bien aux fins de l'application des législations fiscales domestiques que dans le cadre des conventions fiscales internationales.

EAN 9782919778782
ISBN 978-2-919778-78-2
Date de parution 01/07/2015
Nombres de pages 412
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Oliver R. Hoor
Editeur LEGITECH
Collection Manuels
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
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- Oliver R. Hoor | Lgdj.fr
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