État civil et autres questions de droit administratif

Sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et d'Elodie Saillant-Maraghni

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 05/05/2021
  • : 978-2-247-20415-1
250 pages
Résumé

Résumé

L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique.

Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20415-1
EAN 9782247204151
Titre État civil et autres questions de droit administratif
Sous-titre Sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et d'Elodie Saillant-Maraghni
Date de parution 05/05/2021
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier

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