Etat de droit et états d'exception

L'État de droit, finalité politique à l'horizon de l'État, requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; les états d'exception, techniques juridiques au service de l'État, autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Voilà deux notions antinomiques qui sont pourtant indissociables. Elles se comprennent, se saisissent, l'une par rapport à l'autre ; elles se conçoivent, s'engendrent, l'une l'autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. L'État de droit ne peut être examiné qu'au regard des exceptions posées à ses qualités de fond et de forme, qu'au regard des atteintes faites aux principes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Les états d'exception ne peuvent être étudiés que dans le cadre d'une normalité de référence, c'est-à-dire dans le champ d'un État qui les reconnaît et dans l'optique d'un État de droit qui les utilise.

C'est une démarche à la fois logique et généalogique que l'auteur propose de suivre. Sont en effet abordés les apports respectifs de la dictature romaine, de la raison d'État, de la pensée libérale et de la théorie démocratique à l'analyse de la relation entre droit et exceptions. Les principes essentiels à la compréhension de la modernité politique sont ainsi mis en évidence : efficacité, réalité, stabilité, effectivité permettent d'appréhender la construction et la consolidation du pouvoir. Il en ressort une conception de l'État.

Membre de l'Institut Universitaire de France, Marie-Laure Basilien-Gainche est maître de conférences HDR en droit public à l'université Sorbonne nouvelle Paris 3. Ses recherches portent sur la légitimité des systèmes et des décisions de l'Union européenne et de ses États membres, particulièrement en ce qui concerne les politiques d'immigration et d'asile.