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Etat de droit et urbanisme  - Jean-Pierre Lebreton

Etat de droit et urbanisme

Sous la direction de Jean-Pierre Lebreton

N° de réf. 9782913457102

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20,00 €
Résumé
Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la légalité des actes des collectivités locales, le contentieux administratif et la répression pénale des infractions, également l'intervention du médiateur de la République et le contentieux civil. A la demande du Centre d'études et de prospective du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, le GRIDAUH a mis en oeuvre un programme de recherches « État de droit urbanisme », en confiant un travail d'investigation, dans des sites géographiques représentatifs, à des équipes membres de son réseau - des universités de Limoges, Lyon 2, Nantes, Nice Sophia-Antipolis, Orléans et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - et au Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives de l'université de Genève.
Le présent ouvrage rend compte des résultats de la recherche et des points de vue qu'elle a suscités de la part d'élus, de responsables de l'administration, de membres de juridictions et d'universitaires, réunis pour une journée d'études, le 21 septembre 2003. Il met également ces résultats en perspective avec les solutions retenues dans des pays voisins, la Suisse - au travers d'une enquête transfrontalière intéressant les deux rives du lac Léman -, l'Italie et l'Angleterre. Il apparaît finale-ment que le système de contrôle, porté à assurer le rétablissement de la légalité plutôt qu'à sanctionner l'auteur du manquement au droit, se prête à une évaluation nuancée ; des améliorations pourraient être très utilement apportées qui résulteraient moins de réformes du cadre institutionnel que d'une franche détermination, des pouvoirs publics et de la société civile, pour faire en sorte que l'État de droit soit pleinement assuré en matière d'urbanisme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913457-10-2
Titre Etat de droit et urbanisme
Sous-titre Sous la direction de Jean-Pierre Lebreton
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 292
Numéro de série 11
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Lebreton
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les Cahiers du GRIDAUH / Droit de l'urbanisme
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-913457-10-X
Format Papier
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