État de droit, état d'exception et libertés publiques

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92,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 22/03/2022
  • : 9782807208711
364 pages
Résumé

Résumé

L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
.   La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ? 
. Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
. Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
. Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
. Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
. Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ? 
. Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?

Dans cet ouvrage, coordonné par Saba Parsa et Françoise Tulkens, les auteurs interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état d'exception et libertés publiques.

Véronique Champeil-Desplats, Charly Derave, Gábor Halmai, Antoine Herinckx, Frédéric Krenc, Christophe Marchand,  François Ost, Saba Parsa, Yves Poullet, Marie-Françoise Rigaux, Isabelle Rorive, François Saint-Bonnet, Françoise Tulkens, Marc Uyttendaele, Sébastien Van Drooghenbroeck, Jean-Marc Van Gyseghem, Juliette Van Vyve
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0871-1
EAN 9782807208711
Titre État de droit, état d'exception et libertés publiques
Numéro d'édition 1
Date de parution 22/03/2022
Nombre de pages 364
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Saba Parsa, Françoise Tulkens
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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