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Etat et jeux d'argent - Jean-Baptiste Vila

Etat et jeux d'argent

Les jeux sont-ils faits ?

N° de réf. 9782343036328

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Résumé
Les jeux d'argent et de hasard constituent par excellence une activité d'intérêt général, recevant même parfois le qualificatif de service public. Et pourtant rien ne le laissait présager au regard de l'ancien article 410 du code pénal. Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, ils sont cependant entrés, presque discrètement, et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica, comme un écho au fameux adage « Panem et circenses ».

Pouvait-il seulement en être autrement ? L'État, et plus largement la personne publique, pouvait-il, devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps et de manière paradoxale, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Si l'objectif est d'endiguer les externalités négatives de ce marché, rien n'est moins sûr. Partant, ces externalités sont-elles toutes maîtrisées ?

Voilà les questions auxquelles les universitaires, avocats, sociologues et professionnels des jeux d'argent et de hasard ont tenté de répondre durant les deux jours de ce colloque qui s'est tenu à Bordeaux. Leurs contributions apportent des éclairages intéressants et dressent un état des lieux des différents régimes juridiques. Assurément ils apportent aussi une nouvelle pierre à l'édifice d'un futur Gambling Act français.

Jean-Baptiste Vila, docteur en droit public, est maître de conférences à l'université de Bordeaux. Il est également membre du CERDARE, Spécialisé en droit public des affaires et droit public économique, il a consacré une partie de ses recherches à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard par l'État, en particulier pour les jeux en ligne et les délégations de service public des casinos.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-03632-8
Titre Etat et jeux d'argent
Sous-titre Les jeux sont-ils faits ?
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 382
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Vila
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Master études juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Autres droits
Format Papier
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