Étude annuelle 2021 - Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes

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222 pages
Résumé

Résumé

Fondé à l'origine sur une loi de 1955 qui n'avait été appliquée qu'en de rares et brèves occasions, le régime de l'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et, plus encore, depuis la crise sanitaire de 2020.

Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'État de droit.

Le Conseil d'État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.

Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-157582-0
EAN 9782111575820
Titre Étude annuelle 2021 - Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes
Date de parution 23/09/2021
Nombre de pages 222
Numéro de série 72
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les rapports du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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