Étude comparative des différentes procédures d'insolvabilité

Sous la direction de Jean-Luc Vallens et Giulio Cesare Giorgini

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25,00 €
130 pages
Résumé

Résumé

Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux.
Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l'insolvabilité impose donc une double démarche : analyser les différences entre les lois et identifier les tendances communes ou les convergences existantes. Il s'agit aussi de penser ces droits en corrélation avec le droit civil et commercial de chaque État et les règles propres aux contrats et aux sûretés... Dans ce paysage juridique bigarré, une orientation commune se détache : la recherche de solutions de redressement et de sauvetage des entreprises et le souci de concilier des intérêts inconciliables (les droits des actionnaires et des fournisseurs, ceux des banques, de l'entreprise et de ses salariés).
Cette étude souligne, au-delà des divergences, les préoccupations partagées par les lois nationales, pour une utilisation efficace des procédures judiciaires. Elle aborde les aspects essentiels des lois sur l'insolvabilité, depuis les conditions d'ouverture des procédures jusqu'à la solution de redressement ou l'effacement des dettes, en s'interrogeant sur les influences réciproques des droits.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-044-4
Titre Étude comparative des différentes procédures d'insolvabilité
Sous-titre Sous la direction de Jean-Luc Vallens et Giulio Cesare Giorgini
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 130
Numéro de série 18
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Droit comparé et européen
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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