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Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre) - Sophie Vigneron

Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)

Prix de thèse de droit privé de la Faculté de droit de Nancy II

N° de réf. 9782275027128

  • Tome 453
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02712-8
  • 416 pages - Parution : 04/2006

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Résumé
Le spectacle d'une vente aux enchères publiques est identique à Paris ou à Londres. Le commissaire-priseur désigne un objet ; des hochements de tête font monter les enchères. Le silence se fait malgré ses encouragements."Adjugé" annonce-t'il en abttant son marteau. Le scénario est identique, tantôt en français, tantôt en anglais. Cependant, l'étude des coulisses de la pièce montre que les mécanismes du droit sont plus complexes que l'image qui en ressort.

Ainsi, la comparaison des ventes aux enchères publiques en France et en Angleterre permet de mettre en évidence les différences structurelles existant entre les droits tant pour le contrat (subjectif - objectif) que pour les responsabilités délictuelle (faute-devoir), pénale et disciplinaire (état interventionniste - état libéral). C'est pourquoi l'harmonisation, c'est-à-dire la définition d'un standard de compétence commun des intermédiaires, est suffisante pour garantir une protection équivalente des parties dans les deux pays. Enfin, la comparaison montre les insuffisances de la loi du 10 juillet 2000 réformant le statut des commissaires-priseurs et le régime des ventes aux enchères publiques volontaires.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02712-8
Titre Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)
Sous-titre Prix de thèse de droit privé de la Faculté de droit de Nancy II
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 416
Numéro de tome 453
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Vigneron
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
ISBN10 2-275-02712-2
Format Papier
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