Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)

Prix de thèse de droit privé de la Faculté de droit de Nancy II
  • Auteur : Sophie Vigneron
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 453
  • Parution : 18/04/2006
  • EAN : 9782275027128
  • 416 pages

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Le spectacle d'une vente aux enchères publiques est identique à Paris ou à Londres. Le commissaire-priseur désigne un objet ; des hochements de tête font monter les enchères. Le silence se fait malgré ses encouragements."Adjugé" annonce-t'il en abttant son marteau. Le scénario est identique, tantôt en français, tantôt en anglais. Cependant, l'étude des coulisses de la pièce montre que les mécanismes du droit sont plus complexes que l'image qui en ressort.

Ainsi, la comparaison des ventes aux enchères publiques en France et en Angleterre permet de mettre en évidence les différences structurelles existant entre les droits tant pour le contrat (subjectif - objectif) que pour les responsabilités délictuelle (faute-devoir), pénale et disciplinaire (état interventionniste - état libéral). C'est pourquoi l'harmonisation, c'est-à-dire la définition d'un standard de compétence commun des intermédiaires, est suffisante pour garantir une protection équivalente des parties dans les deux pays. Enfin, la comparaison montre les insuffisances de la loi du 10 juillet 2000 réformant le statut des commissaires-priseurs et le régime des ventes aux enchères publiques volontaires.

EAN 9782275027128
ISBN 978-2-275-02712-8
Date de parution 18/04/2006
Nombres de pages 416
Numéro du tome 453
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Vigneron
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
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