Étude de la catégorie des infractions de conséquence

Contribution à une théorie des infractions conditionnéesPrix Merle de l'Académie de législation de ToulousePrix de droit pénal du Cercle K2
  • Auteur : Paul Cazalbou
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque des sciences criminelles
  • Numéro du tome : 63
  • Parution : 16/02/2016
  • EAN : 9782275051390
  • 414 pages

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La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré.
Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière.
Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.

EAN 9782275051390
ISBN 978-2-275-05139-0
Date de parution 16/02/2016
Nombres de pages 414
Numéro du tome 63
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Cazalbou
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
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