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Étude de la catégorie des infractions de conséquence - Paul Cazalbou

Étude de la catégorie des infractions de conséquence

Contribution à une théorie des infractions conditionnées
Prix Merle de l'Académie de législation de Toulouse
Prix de droit pénal du Cercle K2

N° de réf. 9782275051390

  • Tome 63
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque des sciences criminelles
  • ISBN : 978-2-275-05139-0
  • 414 pages - Parution : 02/2016

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Résumé
La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré.
Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière.
Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05139-0
Titre Étude de la catégorie des infractions de conséquence
Sous-titre Contribution à une théorie des infractions conditionnées<br>Prix Merle de l'Académie de législation de Toulouse<br>Prix de droit pénal du Cercle K2
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 414
Numéro de tome 63
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Cazalbou
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
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