Étude juridique de la compensation écologique

  • Auteur : Marthe Lucas
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • Numéro du tome : 11
  • Parution : 05/05/2015
  • EAN : 9782275046976
  • 652 pages

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Aux confluents de principes environnementaux classiques et émergents, l'obligation de compenser les dommages causés à l'environnement tente d'accommoder l'inconciliable : protection de l'environnement et artificialisation de la nature. Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation.

Ouvrage financé par Voies navigables de France section Est
Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'Environnement (SFDE)
Prix de thèse du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH)
Prix de thèse de la Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, prix parrainé par l'Association parlementaire européenne avec le soutien du Parlement européen

EAN 9782275046976
ISBN 978-2-275-04697-6
Date de parution 05/05/2015
Nombres de pages 652
Numéro du tome 11
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marthe Lucas
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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