Études des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

En dépit de la multiplication des accords de libre-échange, la capacité des normes techniques privées à entraver les échanges reste d'actualité.
Elle l'est d'autant plus que, désormais, la norme technique touche un nombre croissant de secteurs et domaines d'activités. Pour autant, elle reste encore peu appréhendée par les juristes et trop souvent méconnue du grand public.

Cet ouvrage, qui constitue le fruit d'une journée d'études proposée en novembre 2019 à l'Université de Bordeaux, s'interroge sur l'impact des normes techniques sur les échanges internationaux. La première partie de l'ouvrage se concentre sur la question de la norme technique comme moteur ou frein aux échanges : pour ce faire, deux approches sont proposées, une approche sectorielle et une approche spatiale. La deuxième partie s'intéresse à la fabrique de la norme technique : est-elle conçue comme norme de protection ou de protectionnisme ? Si la norme peut être un vecteur de stratégies, elle est aussi un vecteur de protection, même si à cet égard, elle doit être régulée.

Les interrogations soulevées à l'occasion de cette journée et retranscrites dans le présent ouvrage s'inscrivent dans une démarche prospective et éclairante dans l'objectif de porter ces échanges à la connaissance du plus grand nombre.

Sous la direction de Florence Aubry-Caillaud, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, et Lydia Lebon, Maître de conférences, Université de Bordeaux Montaigne.