Études des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

Sous la direction de Florence Aubry-Caillaud et Lydia Lebon

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176 pages
Résumé

Résumé

En dépit de la multiplication des accords de libre-échange, la capacité des normes techniques privées à entraver les échanges reste d'actualité.
Elle l'est d'autant plus que, désormais, la norme technique touche un nombre croissant de secteurs et domaines d'activités. Pour autant, elle reste encore peu appréhendée par les juristes et trop souvent méconnue du grand public.

Cet ouvrage, qui constitue le fruit d'une journée d'études proposée en novembre 2019 à l'Université de Bordeaux, s'interroge sur l'impact des normes techniques sur les échanges internationaux. La première partie de l'ouvrage se concentre sur la question de la norme technique comme moteur ou frein aux échanges : pour ce faire, deux approches sont proposées, une approche sectorielle et une approche spatiale. La deuxième partie s'intéresse à la fabrique de la norme technique : est-elle conçue comme norme de protection ou de protectionnisme ? Si la norme peut être un vecteur de stratégies, elle est aussi un vecteur de protection, même si à cet égard, elle doit être régulée.

Les interrogations soulevées à l'occasion de cette journée et retranscrites dans le présent ouvrage s'inscrivent dans une démarche prospective et éclairante dans l'objectif de porter ces échanges à la connaissance du plus grand nombre.

Sous la direction de Florence Aubry-Caillaud, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, et Lydia Lebon, Maître de conférences, Université de Bordeaux Montaigne.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-01016-2
EAN 9782233010162
Titre Études des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques
Sous-titre Sous la direction de Florence Aubry-Caillaud et Lydia Lebon
Date de parution 15/08/2022
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Aubry-Caillaud,Lydia Lebon
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Collection Droits Européens
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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