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Études pratiques de TVA en matière financière - Odile Courjon

Études pratiques de TVA en matière financière

(Holding, banque, assurance)

N° de réf. 9782915661521

  • Editeur : Edition Formation Entreprise
  • Collection : Fiscalité
  • ISBN : 978-2-915661-52-1
  • 204 pages - Parution : 02/2013

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Résumé
Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d'une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes.
À défaut d'avoir vu les règles de base applicables au secteur changer depuis les années 70, la jurisprudence communautaire a tenté d'apporter des solutions aux contentieux qui se multiplient.
Fort des expériences acquises auprès de nos clients mais aussi des discussions avec les fiscalistes, cet ouvrage apporte une méthode permettant de mettre en oeuvre les grands principes de TVA communautaire :
- le lien direct,
- l'affectation
- ou la théorie des frais généraux sont autant de thèmes qui sont illustrés pour mieux expliquer le raisonnement que le fiscaliste doit suivre.
Les grands principes de TVA commentés dans cet ouvrage ont pour objectif d'aider les fiscalistes avertis à trouver leur chemin dans les méandres de la jurisprudence communautaire applicable aux holdings, banques et assurances.
Le fiscaliste, qu'il soit en cabinet ou en entreprise, doit livrer la sécurité juridique nécessaire à la conduite des affaires. Dans le domaine financier, la TVA suit un chemin abrupt et caillouteux ! Ces études pratiques permettent d'adoucir la pente et de poser les jalons d'une stratégie fiscale éclairée et raisonnée.

Avocat Associée de Taj - Société d'avocats - Member of Deloitte Touche Tohmatsu Ltd, anciennement dénommé Deloitte & Touche Juridique et Fiscal, Odile COURJON a créé le groupe Fiscalité Indirecte (TVA et Douane) en 1994.
Depuis près de 25 ans, elle conduit des missions dans des domaines aussi variés que la banque et les institutions financières, les agences de voyages, l'industrie pétrolière, le commerce international, l'assurance, l'e.commerce et la pharmacie.
Elle fait partie du VAT Experts Group nommé par la Commission Européenne en septembre 2012. Elle est également membre de l'ODASCE (Office de Développement pour l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur), de l'Association Collin de Sussy, de l'A3F et du VAT Forum.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915661-52-1
Titre Études pratiques de TVA en matière financière
Sous-titre (Holding, banque, assurance)
Date de parution 02/2013
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Odile Courjon
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Fiscalité
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier
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