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Évaluation des droits viagers - Christian Jaumain

Évaluation des droits viagers

N° de réf. 9782807205635

  • 1re édition
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0563-5
  • 130 pages - Parution : 05/2019

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97,00 €
Résumé
L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin :
1° en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété ;
2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi - devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt - n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte.
Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l'objet d'estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d'incertitude, de sorte que l'évaluation de l'usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d'une science exacte.
L'évaluation économique de l'usufruit et l'évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l'ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n'exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu'aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l'évaluation de l'usufruit) ;
- dépasser les limites compatibles avec l'existence d'un aléa (dans l'évaluation de la rente viagère).
L'ouvrage décrit ces méthodes d'évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu'aux résumés qui accompagnent certains chapitres.

Christian Jaumain est actuaire, professeur émérite de l'UCLouvain, dont il fut président de l'Institut des sciences actuarielles. Il a développé plusieurs logiciels d'actuariat au service du droit, accessibles sur le site www.christian-jaumain.be : Valorisation des donations, Évaluation des dommages, Évaluation de l'usufruit, Ventes en viager.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0563-5
Titre Évaluation des droits viagers
Numéro d'édition 1
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 130
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Jaumain
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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