Evaluation du préjudice corporel 2014-2015

Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation

Non disponible actuellement chez l'éditeur

46,00 €
668 pages
Résumé

Résumé

Intervenir dans la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.

L'approche de la matière a été profondément modifiée par la loi du 21 décembre 2006 qui a réformé le recours des tiers payeurs, Désormais leur créance s'impute poste par poste et la victime bénéficie d'un droit de préférence. Ainsi sest imposée la nomenclature Dintilhac au respect de laquelle la Cour de Cassation veille au travers du principe de réparation intégrale. Cet outil n'est cependant ni exclusif ni exhaustif. Le Conseil d'État a développé sa propre nomenclature mais a ouvert récemment la porte à une possible harmonisation.

Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l'indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, la deuxième édition de cet ouvrage permet aux professionnels d'accéder rapidement aux données essentielles, d'élaborer une stratégie d'indemnisation, d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Elle s'adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.

Gisèle Mor, avocate au barreau du Val d'Oise, ancien bâtonnier, est spécialiste en droit de la santé et droit du dommage corporel et diplômée de victimologie par l'université de Washington D.C.
Blandine Heurton, avocate au barreau du Val d'Oise, spécialisée en droit du dommage corporel était co-auteur de la 1re édition.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11534-1
EAN 9782247115341
Titre Evaluation du préjudice corporel 2014-2015
Sous-titre Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/06/2014
Nombre de pages 668
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gisèle Mor
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...