Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ?

À cette question, la recherche conduite par le GRIDAUH s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi.

Contributions de Alexandra Cocquière, Fouad Eddazi, Jean-Claude Hélin, Henri Jacquot, Jean-François Joye, Nicole Lerousseau, Corinne Manson, Pascal Planchet, Jean-François Struillou.