Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Principes, champs d'application, mise en oeuvre, garanties

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  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 24/11/2021
  • : 978-2-281-13503-9
236 pages
Résumé

Résumé

« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.

Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
- définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
- détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
- explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
- et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

Cet ouvrage permet aux juristes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence « ERC ».

Préface de Corinne Lepage.
Christian Huglo, Docteur en droit, Avocat à la Cour, co-fondateur du cabinet Huglo-Lepage Avocats, a consacré sa carrière à l'émergence et au développement du droit de l'environnement vers un droit climatique et de la biodiversité.
Caroline Grenet, Avocate à la Cour, diplômée du Master 2 Droit de l'environnement de l'Université Paris I - Paris II.
Joachim Guillemard, Élève-Avocat, diplômé du Master 2 Droit de l'environnement de l'Université Paris I - Paris II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13503-9
EAN 9782281135039
Titre Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
Sous-titre Principes, champs d'application, mise en oeuvre, garanties
Date de parution 24/11/2021
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joachim Guillemard, Caroline Grenet, Christian Huglo
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

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